CGV
Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présente acceptation: validation par le client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux conditions générales de livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans yemanja.shop
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans yemanja.shop
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des produits sur yemanja.shop
Mentions légales et conditions d’utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site yemanja.shop incluant les limitations de responsabilité.
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site yemanja.shop
Territoire de Livraison : Suisse
- Préambule
Les Cosmétiques Yemanja SA est une société basée en Suisse qui fait de la recherche, développement, production et commercialisation de produits cosmétiques naturels.
Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site yemanja.shop régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Les Cosmétiques Yemanja SA, notamment à l’occasion de l’achat d’un produit par le client sur le site yemanja.shop
Le Client du site yemanja.shop déclare être domicilié en Suisse ou dans un des pays de la Communauté Européenne, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client du site yemanja.shop déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par yemanja.shop et les utiliser.
Description des Produits
Les Cosmétiques Yemanja SA propose sur le site yemanja.shop l’achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site yemanja.shop ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site yemanja.shop
Les tarifs sont spécifiés sur le site yemanja.shop pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le client. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site yemanja.shop et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
- Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des conditions d’utilisation, des mentions légales, des conditions de vente et des conditions de Livraison, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.
En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site yemanja.shop qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
– de modifier ses choix,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales de Vente (CGV),
– de procéder à l’acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site yemanja.shop sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Les Cosmétiques Yemanja SA et le client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le client et enregistrées par Les Cosmétiques Yemanja SA constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Les Cosmétiques Yemanja SA et le client.
Après acceptation, le client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel automatique de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du client par Les Cosmétiques Yemanja SA et justifie la facturation.
En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, Les Cosmétiques Yemanja SA se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
Les Cosmétiques Yemanja SA se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de client avant la délivrance du produit au client.
Les Cosmétiques Yemanja SA se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec Les Cosmétiques Yemanja SA.
- Validité des informations fournies
Le client du site yemanja.shop s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.
Dans l’hypothèse contraire, Les Cosmétiques Yemanja SA décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des produits commandés par le Client.
- Prix
Les prix des produits sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Les Cosmétiques Yemanja SA se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de la validation de la commande par le client.
- Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
– Carte Bancaire de débits ou de crédits (Visa ou Mastercard) ;
– Twint
– Sur facture (b2b uniquement)
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Les Cosmétiques Yemanja SA se réserve le droit d’appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute acceptation.
En tout état de cause, Les Cosmétiques Yemanja SA ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
- Modification des Conditions Générales de Vente
Les Cosmétiques Yemanja SA se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site yemanja.shop en tout temps.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site Les Cosmétiques Yemanja SA, étant entendu que le prix du produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Services de livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les produits et matériels commandés seront livrés sur le territoire de Livraison.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu’affichés sur les pages du site yemanja.shop décrivant les produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des produits.
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
- Confirmation de la date de livraison et de l’adresse de livraison
Après validation du paiement de la commande la commande est préparée et est livrée dans un délai d’environ 1 à 10 jours ouvrés en fonction du type de livraison choisie, des disponibilités des stocks et des éventuels jours fériés ou vacances. Le délai de livraison pour les clients b2b peut aller jusqu’à 20 jours ouvrés en fonction des quantités et articles spécifiques.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.
En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours, un courrier électronique sera envoyé par yemanja.shop au client.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la date de la commande et sous réserve que le produit soit retourné à ses frais complet et dans son état d’origine à Les Cosmétiques Yemanja SA.
- Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.
- Réclamations
La propriété des produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Les Cosmétiques Yemanja SA, route du Château 34, CH-2520 La Neuveville, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la réception des produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d’absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le colis.
- Cas de produits achetés et expédiés hors du territoire Suisse
Les produits du site yemanja.shop sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation Suisse et Européenne en vigueur. La responsabilité de Les Cosmétiques Yemanja SA ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le produit serait expédié.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du code de la consommation, le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Les Cosmétiques Yemanja SA sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
- Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.
Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, guide d’utilisation…) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits dont le prix est en fonction de fluctuations des taux du marché financier, les produits personnalisés, pour les produits qui se périment rapidement ou qui sont sensibles.
- Autonomie des clauses du contrat
Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l’équilibre initialement établi.
- Droit applicable & attribution de juridiction
Les Conditions Générales de Vente du site yemanja.shop sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Berne sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en à l’oeuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
- Protection des données
Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec Les Cosmétiques Yemanja SA.
- Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions générales de vente date du 29-12-2025.